COMMUNIQUE

Monsieur le Maire invite les habitants qui ont observé des modifications ou dégradations sur leur habitation consécutives à l’épisode de sécheresse 2019 à se faire connaître, afin de demander une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour un phénomène de sécheresse-réhydradation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 auprès de la Préfecture.
Pour cela, adresser rapidement un courrier en Mairie de Crissey, avec des photos.
Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, les ministres sont tenus de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts et non sur l’importance des dégâts eux-mêmes. La reconnaissance intervient seulement lorsque l’évènement naturel revêt un caractère anormal.
La méthodologie retenue pour reconnaître ou non une commune en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est établie sur des critères techniques fondés sur des études approfondies réalisées par les services d’expertise de l’administration : Météo-France pour les données météorologiques et le Bureau de Recherches Géologique et Minière (BRGM) pour les données géologiques. Chaque commune touchée par le phénomène ayant déposé une demande de reconnaissance fait l’objet d’un examen particulier pour chaque type de données.
Les critères retenus pour qu’une commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène sont, d’une part, un facteur de prédisposition : la présence sur le territoire communal de sols sensibles à l’aléa mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et d’autre part, un facteur déclenchant : une sécheresse anormale. Ces critères sont cumulatifs et sont mis en œuvre de manière combinée.